Plan de garantie
Des bâtiments résidentiels neufs
Vous venez d’acheter ou vous comptez acheter une maison neuve ou un condo neuf? Vous trouverez sur ce site toute l’information concernant le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs :
Votre maison ou votre condo étant neuf, vous ne devriez pas avoir à penser aux travaux. Mais des imprévus peuvent toujours survenir : date de livraison reportée, vice caché, défaut grave, etc.
Bonne nouvelle : en 1999, le gouvernement du Québec rendait obligatoire le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs, qui veille à ce que votre entrepreneur exécute adéquatement les obligations légales et contractuelles prévues au Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs
. Vous voilà donc protégé!
