Plan de garantie
Des bâtiments résidentiels neufs
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) doit, comme tous les autres ministères et organismes, se conformer à la Politique linguistique de l'État 
qui s’appuie, entre autres, sur la Charte de la langue française.
La RBQ doit donc privilégier l’utilisation d’un français de qualité dans ses activités, notamment sur son site Web.
Plus précisément, et selon la Directive du ministre de la Langue française relative à l’utilisation d’une autre langue que la langue officielle par l’Administration, les contenus destinés à des entreprises établies au Québec doivent être exclusivement en français. Cependant, les communications peuvent se faire dans une autre langue que le français lorsque la sécurité des citoyens en dépend.
