Inspection préréception d’un condo

L’inspection préréception de la partie privative d’un condo se fait selon les mêmes règles et normes que l’inspection préréception d’une maison. Consultez la page Inspection préréception d’une maison pour savoir comment réaliser votre inspection.

L’inspection préréception des parties communes doit être réalisée conjointement par l’entrepreneur, le syndicat de copropriété et un professionnel du bâtiment désigné par le syndicat.

Pour que l’inspection soit conforme, vous devez réaliser les étapes suivantes :

1. L’entrepreneur doit envoyer un avis de fin des travaux au syndicat de copropriété et à chaque copropriétaire connu lorsque les travaux sont terminés ou que seuls de menus travaux restent à faire. Puisque certaines couvertures de la garantie débutent au moment de la réception de l’avis de fin des travaux, le syndicat doit communiquer avec l’entrepreneur s’il n’a pas reçu l’avis. Si l’entrepreneur ne donne pas de suite à sa demande, le syndicat doit en informer l’organisme Garantie de construction résidentielle (GCR), qui administre Plan de garantie.
2. Après réception de l’avis, le syndicat doit choisir un professionnel du bâtiment (architecte, ingénieur ou technologue) dans les plus brefs délais pour effectuer l’inspection des parties communes. Cette inspection est réalisée conjointement par ce professionnel, l’entrepreneur et le syndicat à l’aide du Formulaire d’inspection préréception approuvé par la Régie du bâtiment du Québec. Ce formulaire est fourni à votre entrepreneur par l’administrateur du Plan de garantie GCR.
3. À la suite de cette inspection, le professionnel choisi par le syndicat remplit le formulaire d’inspection préréception. Il y inscrit la date de réception des parties communes ainsi que les travaux à corriger et à parachever. Le formulaire d’inspection préréception rempli confirme la réception des parties communes. Dans le cas d’une copropriété par phases, la réception des parties communes à l’aide du formulaire d’inspection préréception doit être faite à la fin des travaux de chaque bâtiment.
4. En cas de désaccord entre le représentant du syndicat, le professionnel du bâtiment et l’entrepreneur sur les travaux à parachever ou à corriger, il faut le détailler clairement dans le formulaire d’inspection préréception.
5. Le formulaire d’inspection préréception rempli par le professionnel en bâtiment doit être transmis au syndicat, à l’entrepreneur, à chaque copropriétaire connu et aux acquéreurs subséquents. 
    

Si le syndicat ne réalise pas l’inspection préréception, la règle de la réception présumée pourrait s’appliquer selon les conditions ci-dessous. 

Le Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs prévoit que la réception des parties communes est présumée avoir eu lieu 6 mois après la réception de l’avis de fin des travaux lorsque les 4 conditions suivantes sont remplies :

• Les travaux relatifs aux parties communes sont terminés
• Le syndicat est formé et n’est plus sous le contrôle de l’entrepreneur
• L’entrepreneur a envoyé l’avis de fin des travaux au syndicat (qui n’est plus contrôlé par l’entrepreneur) en précisant les obligations du syndicat concernant la réception des parties communes
• Un délai de 6 mois s’est écoulé depuis la réception de cet avis et le syndicat, sans motif, n’a pas procédé à l’inspection préréception des parties communes.